Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des chimistes, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-362, a. 9.
En vig.: 2020-01-17
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des chimistes, est celle du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-362, a. 9.
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